IRPF Andorre: Impôt sur le revenu

L’un des impôts les plus importants en Andorre est l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Avec un taux effectif qui ne dépasse jamais 10%, l’impôt sur le revenu des personnes physiques andorran se distingue par le fait qu’il est l’un des plus bas d’Europe, même s’il maintient le principe de progressivité. Dans ce guide, nous décrivons en détail l’un des impôts les plus controversés, et l’un des plus récents en Andorre, puisqu’ils sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014, car jusqu’alors, il n’y avait pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques en Andorre

Le taux d’imposition en Andorre peut changer en fonction de trois niveaux de tranches d’imposition et d’une liste de crédits et de déductions. Pour les personnes physiques, les taux sont les suivants:

• 0 € – 24 000 € : 0% d’impôt
• 24 001 € – 40 000 € : 5 % d’impôt
• 40 001 € et plus : 10% d’impôt

Les couples mariés sont imposés dans des tranches légèrement différentes:

• 0 € – 40 000 € : 0% d’impôt
• 40 001 € + : 10 % d’impôts

Exemple de calcul du revenu fiscal personnel:

• Un revenu de 23 950 € ne paie aucun impôt sur le revenu des personnes physiques.
• 39 000 € paient 750 € d’impôt sur le revenu (taux effectif de 1,9%)
• 60 000 € paient 2 800 € d’impôt sur le revenu (taux effectif de 4,6%).

Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu des personnes physiques?

L’impôt sur le revenu est un type d’imposition utilisé par les juridictions pour taxer le revenu des personnes physiques, des sociétés ou d’autres entités juridiques. Plus précisément, l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) est prélevé sur les revenus perçus par les particuliers (et non par les entités commerciales).

L’impôt sur le revenu des personnes physiques est généralement calculé comme le produit d’un taux d’imposition multiplié par le revenu imposable. Le taux d’imposition varie généralement en fonction du type ou des caractéristiques du contribuable et augmente en particulier à mesure que le revenu imposable s’accroît (taux gradués ou progressifs) ; il est généralement divisé en tranches ou en bandes.

En outre, le taux varie généralement aussi en fonction de l’origine du revenu (travail salarié, gains en capital, etc.), en tenant compte du chevauchement avec d’autres impôts. Pour modifier le montant total prélevé sur le contribuable, les juridictions peuvent essentiellement faire deux choses:

• Modifier les taux d’imposition (appliqués sur l’assiette fiscale).
• Modifier l’assiette fiscale (le montant total des revenus sur lequel le taux est appliqué).

Pour ce faire, les gouvernements ont généralement recours à toute une série de classifications et d’exceptions (mesure du revenu, minimums, exemptions, allocations, réductions, déductions, etc.) qui modifient les deux à leur guise. La loi fiscale, comme presque toutes les lois, évolue au fur et à mesure que les législateurs la modifient pour tenter de la rendre plus équitable, pour stimuler un secteur de l’économie ou simplement pour augmenter les recettes.

En outre, des crédits d’impôt de différents types sont souvent accordés pour réduire les taxes. Cet impôt a été mis en place en Andorre comme mesure d’harmonisation lors de sa transformation et de son ouverture internationale dans le seul but de sortir des listes noires, de négocier des traités de double imposition, de collaborer avec d’autres pays du monde, et c’est pourquoi l’IRPF est de toute façon extrêmement faible.

L’IRPF en Andorre

L’IRPF andorran est l’impôt prélevé sur les revenus des personnes qui ont leur résidence fiscale dans la Principauté d’Andorre. Grâce à l’IRPF, tous les revenus soumis à l’impôt sont imposés indépendamment du lieu où ils ont été produits et de l’État où le payeur est établi. En d’autres termes, les revenus mondiaux obtenus par le contribuable résident andorran sont imposés.

Un contribuable est une personne physique qui a sa résidence fiscale sur le territoire andorran. Un individu est considéré comme résident fiscal si, entre autres et de manière simple, il remplit l’une des deux conditions suivantes :

• Vivre plus de 183 jours sur le territoire andorran au cours de l’année civile.
• Installer en Andorre le noyau principal des activités économiques ou des intérêts économiques, directement ou indirectement.

Déclaration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques

Les personnes physiques qui sont résidentes fiscales sur le territoire andorran sont obligées de remplir une déclaration de revenus dans les cas suivants:

• Les revenus sont obtenus à partir d’activités économiques.
• Les revenus proviennent de capitaux immobiliers et/ou les revenus du travail obtenus sont d’un montant total égal ou supérieur à 24 000 €.
• Les revenus obtenus de capitaux mobiliers n’ont pas été retenus et dépassent 3 000 €.
• Si des plus-values et des moins-values sont obtenues.

Les revenus exonérés, qu’il s’agisse de revenus du travail, de gains et de pertes en capital ou de gains et de pertes en capital (comme les opérations boursières) ne sont pas imposables. L’impôt sur le revenu des personnes physiques andorranes est divisé en deux grandes bases d’imposition : la base générale et la base d’épargne. Ainsi, les types de revenus suivants sont soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques :

Base générale

• Revenus du travail: tous les paiements dérivés d’une relation de travail. Par exemple, les traitements et salaires.
• Revenus immobiliers: revenus provenant de l’exploitation de biens immobiliers ou de droits sur des biens immobiliers. Par exemple, la location de biens immobiliers.
• Revenus des activités économiques: revenus provenant d’activités commerciales ou professionnelles et des fonctions de leurs administrateurs (indépendants et entrepreneurs, anciennement dans l’impôt sur les activités économiques IAE).

Base d’épargne

• Revenus de capitaux mobiliers: revenus provenant, entre autres, de la participation au capital d’entités (ex. : dividendes), du transfert à des tiers de capitaux propres (ex. : intérêts), d’opérations de capitalisation, d’assurances vie ou invalidité.
• Plus-values et moins-values: revenus provenant de la modification de la composition des fonds propres. Les acquisitions à titre gratuit (héritages, donations), ainsi que les revenus provenant de la cession de biens immobiliers qui sont soumis à l’impôt sur les plus-values immobilières (sauf lorsque ces revenus sont considérés comme des revenus de l’activité économique).

Période de liquidation et retenues

La période de liquidation de l’impôt sur le revenu des personnes physiques va du 1er avril au 30 septembre. Les contribuables doivent déposer la déclaration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques entre le 1er avril et le 30 septembre de l’exercice suivant celui qui fait l’objet de la déclaration (en 2021 la déclaration 2020).

En ce qui concerne les retenues, les payeurs de revenus du travail et de revenus de capitaux mobiliers sont tenus d’effectuer la retenue correspondante et de la verser au ministère des finances. Selon l’origine du revenu et compte tenu des réductions et des primes auxquelles le payeur a droit, certaines retenues ou d’autres doivent être appliquées, allant de 0% pour les salaires inférieurs à 27 000 € à 7% pour les salaires supérieurs à 150 000 €. Dans tous les cas, nous vous recommandons de vous adresser à des professionnels qui fournissent de bons services fiscaux, juridiques et comptables.