TVA Andorre (IGI)

La TVA en Andorre, l’impôt indirect appelé Impost General Indirecte (IGI) est généralement appelé indolore, car cette taxe finit par être dissoute dans le système de prix, ayant une perception du coût du produit est le montant total.

Cependant, en Andorre, la fiscalité indirecte est assez faible, bien qu’en raison du processus d’harmonisation fiscale, le cadre fiscal en Andorre soit similaire aux systèmes des pays environnants et respecte les normes internationales, mais avec des taux beaucoup plus bas. Lisez ce guide pour découvrir tous les détails de la fiscalité indirecte andorrane (taxe équivalente à la VAT au Royaume-Uni, à l’IVA en Espagne ou à la TVA en France).

Qu’est-ce que IGI/TVA?

IGI est l’acronyme utilisé pour la TVA andorrane. Il s’agit de l’impôt général indirect (General Indirecte Tax). L’IGI est prélevé sur les livraisons de biens et les prestations de services effectuées sur le territoire andorran par des entrepreneurs ou des professionnels à titre onéreux, de manière régulière ou occasionnelle, dans le cadre d’une activité économique, ainsi que sur les importations. En d’autres termes, la consommation. À cette fin, on entend par là:

• Activité économique: celles qui consistent à disposer pour son propre compte de facteurs de production matériels et humains ou de l’un de ces facteurs de production, en vue d’intervenir dans la production ou la distribution de biens ou dans la prestation de services. L’activité de location de biens est considérée comme une activité économique.
• Entrepreneurs professionnels: les personnes physiques ou morales qui exercent des activités économiques ne sont pas considérées comme des entrepreneurs au regard de cet impôt (sauf si elles manifestent expressément leur intention de l’être). Cela se traduit par les situations suivantes : effectuer des livraisons de biens et de services dépassant le montant annuel de 40 000 € ou exercer des activités agricoles et d’élevage dépassant le montant annuel de 150 000 €.

L’IGI en Andorre a été remplacé:

• L’impôt indirect sur les biens (IMI)
• Taxe sur la consommation d’électricité et de téléphone
• Tarif du service de foi notariale
• Impôt indirect sur la prestation de services bancaires et financiers (ISI bancaire et financier)
• Impôt indirect sur la prestation de services aux entreprises et aux professionnels (ISI)
• Impôt indirect sur la production nationale (IPI)
• Impôt indirect sur les activités commerciales (IAC)

L’IGI n’a pas remplacé:

• Impôt indirect sur la prestation de services d’assurance

Structure de la TVA/IGI et taux d’imposition

En ce qui concerne la structure de l’IGI, l’impôt est divisé en tranches, avec en tête le taux général de 4,5%. À cela s’ajoutent les taux suivants:

Quels sont les taux d’imposition applicables à l’IGI?

Taux général: 4.5%

Taux super-réduit: 0% Applicable à:

• Les soins de santé ou hospitaliers dispensés par des entités publiques
• La prestation d’assistance aux personnes remboursable par la CASS
• La prestation d’aide sociale par des professionnels en accord avec la CASS
• Services d’éducation, d’enseignement, de garde d’enfants
• Cours privés dispensés par des particuliers (programme scolaire ou universitaire)
• Services liés au sport ou à l’éducation physique fournis par des organismes publics ou à but non lucratif
• Services liés au domaine culturel fournis par des organisations publiques ou à but non lucratif
• Transport en ambulance
• Baux d’habitation
• Médicaments remboursables par la CASS
• Transferts de logements exonérés de l’impôt sur les mutations patrimoniales immobilières, en raison de l’acquisition du premier logement
• Les livraisons de timbres et effets timbrés ayant cours légal, pour un montant n’excédant pas leur valeur faciale
• Les placements en or

Taux réduit: 1% Applicable à:

• Les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine (à l’exception des boissons alcoolisées) ou animale, les animaux vivants, les graines, les plantes.
• Eau destinée à l’alimentation humaine ou animale ou à l’irrigation
• Livres, journaux et magazines qui ne contiennent pas uniquement et fondamentalement de la publicité

Taux spécial: 2,5% Applicable à:

• Le transport de personnes et leur commercialisation, à l’exception du transport par câble
• La prestation des services énumérés ci-dessous lorsqu’ils ne sont pas effectués par des administrations publiques ou parapubliques, des entités de droit public ou des entités ou établissements culturels ou sociaux à but non lucratif :
  – Bibliothèques, archives et centres de documentation.
  – Visites de foires, musées, galeries d’art, monuments, sites historiques, jardins botaniques, zoos et parcs naturels, et autres espaces naturels protégés présentant des caractéristiques similaires.
  – Les représentations théâtrales, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques.
  – L’organisation d’expositions et de manifestations similaires dans le domaine éducatif, culturel ou social.
• Les biens d’objets d’art, de collection ou d’antiquité, selon la nomenclature générale des produits et conformément à ce que prévoit la réglementation.

Taux d’imposition majoré: 9,5% Applicable à:

• Les services bancaires et financiers.

Liquidation de la TVA et régime simplifié

Pour la liquidation de l’impôt sur l’IGI, étant donné que l’entrepreneur ou le professionnel supporte l’IGI, lorsqu’il acquiert des biens ou des services et qu’il le transmet ensuite au moment de la vente de biens ou lorsqu’il rend des services, les deux montants sont simplement soustraits, ce qui donne l’IGI à payer par le professionnel (IGI des biens vendus – IGI des biens acquis).

Cette opération s’effectue au moyen d’une déclaration périodique auprès du fisc andorran de sorte que le résultat obtenu est le montant de l’IGI à payer et à créditer au fisc ou le montant de l’IGI à rembourser par le fisc. La périodicité de cette déclaration dépend du chiffre d’affaires annuel de l’année immédiatement antérieure et, dans le cas d’importations de marchandises, l’impôt est liquidé de la manière prévue par la législation douanière correspondante.

Une chose intéressante à noter concernant l’IGI en Andorre est le régime spécial de liquidation simplifiée. Il peut être appliqué volontairement par les entrepreneurs ou les professionnels lorsque le montant des livraisons de biens et des prestations de services effectuées ne dépasse pas le chiffre annuel de 100 000 € et une fois que ce régime a été choisi, il sera maintenu pendant une période minimale de trois ans.

Dans le cadre de ce régime, la dette fiscale est déterminée en soustrayant un IGI d’entrée estimé de l’IGI facturé au cours de la période d’imposition. Cet IGI estimé est basé sur des pourcentages appliqués sur le chiffre d’affaires annuel et varie en fonction du type d’activité économique ; les activités commerciales 3% et le reste 1,5%. Le reste de la procédure est identique, c’est-à-dire que périodiquement une déclaration est faite et le montant résultant de la soustraction est payé (ou perçu).

Les contribuables doivent présenter périodiquement une déclaration d’IGI basée sur le chiffre d’affaires annuel de l’ensemble des activités exercées l’année précédente:

• <250 000 euros, présentation semestrielle : juillet et janvier.
• <à 3.600.000 euros, présentation trimestrielle : avril, juillet, octobre et janvier.
• Dans les autres cas, présentation mensuelle.

En cas d’importation de marchandises, la taxe est payée selon les modalités prévues par la législation douanière en vigueur.

Qui paie l’IGI / TVA ? Répercussion et transfert de l’impôt

Selon le système fiscal andorran, l’IGI s’applique aux biens de consommation mais est payé par les fournisseurs du bien ou du service (entrepreneurs, indépendants, etc.), les contribuables répercutent intégralement l’impôt sur les utilisateurs pour lesquels ils réalisent l’opération taxée, bien qu’il s’agisse fondamentalement de la même chose puisqu’il s’agit d’un coût supplémentaire pour le fournisseur et d’une surcharge pour le demandeur. Ce dernier est obligé de la supporter pour autant que le transfert de la taxe soit conforme aux dispositions de la loi andorrane.

Le transfert de la taxe est effectué au moyen d’une facture ou d’un document de substitution, et le montant facturé est enregistré séparément de la base imposable, même dans le cas de prix fixés administrativement, en indiquant le taux d’imposition appliqué. Dans le cas d’importations de marchandises, le transfert de l’impôt se fait au moyen du document correspondant émis par la douane d’Andorre.

Autres impôts indirects

Comme nous l’avons mentionné au début de l’article, l’Andorre ne dispose pas seulement de l’impôt indirect général en tant que taxe de consommation ou bien final. Andorre a également introduit les impôts suivants:

• L’impôt sur les mutations immobilières (ITP) (2000). Cet impôt est prélevé sur le transfert de tous les types de biens immobiliers ainsi que sur la constitution et le transfert de droits réels sur des biens immobiliers, bien qu’il existe de nombreuses exemptions. Il est prélevé à hauteur de 4%, dont 1% par le gouvernement et 3% par les communes sur la valeur réelle du bien transféré ou du droit qui est constitué ou cédé.
• Taxe sur la prestation de services d’assurance (2002). S’applique aux compagnies d’assurance lorsqu’elles réalisent des opérations soumises à la taxe. Un taux de 4% est appliqué sur le montant total de la prime ou de la quote-part à payer par le preneur d’assurance.
• Taxe d’accise (2008). Taxe appliquée à certains produits : alcool, tabac et hydrocarbures. Ces taxes s’appliquent à l’importation et à la fabrication (marché intérieur) de ces produits et sont donc payées par les personnes qui importent ou fabriquent de l’alcool, du tabac ou des hydrocarbures. À titre d’exemple, la taxe est de 0,02 € par paquet de tabac, de 25 € par hectolitre d’alcool pur (ni bière ni vin) et de 0,285 € par litre de diesel.