Andorre Paradis Fiscal

Il n’y a pas de consensus sur le fait que Andorre est un paradis fiscal ou non. L’Union européenne et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ne considèrent plus l’Andorre comme un paradis fiscal depuis 2018.

Au contraire, l’ONG Oxfam International maintient l’Andorre sur la liste des 73 pays considérés comme des paradis fiscaux en raison d’une faible pression fiscale, et dans le détail d’un pourcentage plus faible des recettes apportées à l’État par rapport au PIB (Produit intérieur brut). Le micro-État pyrénéen reste un important paradis financier grâce à des impôts nettement inférieurs à ceux des pays voisins.

Qu’est-ce qui fait d’un pays un paradis fiscal?

L’un des facteurs qui déterminent si un pays est un paradis fiscal est le secret bancaire, c’est-à-dire l’interdiction de divulguer des informations sur les comptes des clients à des tiers extérieurs à l’institution financière. Grâce à divers accords de transparence, Andorre a abandonné le secret bancaire en 2017, permettant l’échange d’informations avec l’Union européenne et l’OCDE, et parvenant à sortir de leurs listes noires. Cette décision a eu des conséquences négatives pour le secteur bancaire andorran, qui a vu une diminution du nombre de dépôts d’investissements étrangers.

L’Espagne a retiré Andorre de la liste des paradis fiscaux en 2010, après avoir convenu de plusieurs mesures bilatérales. Le pacte établissait l’engagement d’Andorre à adapter ses lois par les principes de l’OCDE, ainsi qu’à établir une collaboration avec l’Agence fiscale espagnole, y compris la possibilité de réaliser des inspections fiscales dans le micro-État.

Andorre est encore en train de nettoyer la réputation de son secteur financier après des scandales comme celui de la Banca Privada d’Andorra, qui en 2015 a été accusée par le Trésor américain de blanchiment de fonds liés au crime organisé. Dans cette optique, le Fonds monétaire international a admis Andorre comme nouveau membre en 2020, contribuant à forger une nouvelle image du multilatéralisme économique pour le pays.

Pourquoi pense-t-on qu’Andorre est un paradis fiscal?

Bien que, selon les critères de certaines institutions, l’Andorre ne soit plus un paradis fiscal en raison de son engagement en faveur d’une plus grande transparence des données, elle reste cependant une destination fiscale attrayante grâce à des impôts peu élevés. Par exemple, l’impôt sur le revenu des personnes physiques se situe entre 0 et 10%, contre 49% en Espagne, ou 45% en France et en Allemagne. L’Andorre n’a pas non plus d’impôt sur la fortune et la TVA la plus faible d’Europe: 4,5%, contre 21% en Espagne, 20% en France et 19% en Allemagne. Tout cela a permis aux secteurs du commerce, du tourisme et de la finance d’être les facteurs les plus importants de l’économie andorrane.

En raison des avantages fiscaux, de grandes fortunes, des stars du cinéma et du sport, des YouTubers, ont installé leur siège en Andorre pour payer moins d’impôts. Bien qu’elle ne soit pas illégale, l’évasion fiscale est controversée, car le pays d’origine de ces personnes, où elles auraient normalement leur domicile fiscal, perd les revenus nécessaires pour soutenir, entre autres, l’État-providence de ses citoyens.

Pourquoi l’Andorre reste-t-elle un paradis fiscal pour de nombreux citoyens étrangers ? Malgré l’évolution du cadre économique et fiscal promu par la principauté pour retirer Andorre de la liste des paradis fiscaux, les résidents andorrans continuent de bénéficier d’un système fiscal avantageux:

• Impôt maximal de 10% sur les revenus personnels supérieurs à 40 000 €.
• Impôt sur les sociétés plafonné à 10%
• Taux de TVA (IGI) de 4,5 % pour la plupart des biens et services (le plus bas d’Europe)
• Exemption d’impôt sur les successions
• Intérêts bancaires non imposables jusqu’à 3 000 € par an
• Pas d’impôt sur la fortune
• Faible contribution à la CASS (Caixa Andorrana de Seguretat Social)
• Taux d’imposition très raisonnables sur les biens immobiliers andorrans
• Accords de double imposition avec plusieurs pays

Andorre: Paradis fiscal ou optimisation fiscale?

L’optimisation fiscale est totalement compatible avec la transparence. Depuis 2018, les banques de la principauté ont le devoir de collaborer et de contribuer à l’effort de clarté fiscale réalisé par les institutions andorranes. Lorsqu’un citoyen de l’UE non résident ouvre un compte bancaire en Andorre, il est tenu de communiquer son existence au pays d’origine du titulaire.

Avantages de la résidence andorrane en termes de fiscalité

Bien que la principauté reste pour beaucoup d’étrangers un paradis fiscal, Andorre ne cesse de séduire les investisseurs étrangers. Avec une fiscalité clairement avantageuse et une structure fiscale conçue pour encourager l’investissement et l’esprit d’entreprise, la principauté est l’un des premiers pays d’accueil des investissements étrangers. L’Andorre dispose de mécanismes bureaucratiques, cependant, la gestion et les démarches auprès des différentes administrations doivent être effectuées dans la langue officielle de Andorre, le catalan.

Cela ne constitue pas un obstacle pour les entrepreneurs qui souhaitent établir leur entreprise ou leur résidence habituelle dans le pays des Pyrénées. L’Andorre continue à travailler pour offrir une fiscalité avantageuse et des taxes très intéressantes pour les résidents. À titre d’exemple, nous pouvons citer les nombreux accords de double imposition que la principauté a signés avec des pays comme la France et l’Espagne.