Secret bancaire en Andorre

Le secret bancaire existe-t-il en Andorre? Bien qu’il s’agisse d’un mythe assez répandu parmi les personnes qui connaissent peu la Principauté, l’Andorre n’a pas de secret bancaire. Suite à la transformation de la Principauté, Andorre est sortie de la liste noire des paradis fiscaux de l’OCDE. En 2016, le gouvernement andorran a signé un accord avec l’UE sur l’échange automatique d’informations fiscales et en 2017, le secret bancaire a été définitivement éliminé.

En fait, le secret bancaire n’existe plus en Andorre, mais depuis juillet 2018, l’absence de secret est une infraction grave punissable, avec toutes les conséquences pour les banques qui y consentent. En outre, une nouvelle loi sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a été promulguée, ainsi qu’une loi sur les assurances, entre autres réglementations fiscales et financières.

Adaptation après la suppression du secret bancaire

Jusqu’à l’avènement de la crise économique mondiale, Andorre n’échangeait des informations bancaires avec l’Espagne que si une procédure pénale était en place. En 2010, les deux pays ont signé un accord selon lequel les autorités espagnoles peuvent obtenir des informations bancaires de la Principauté lorsqu’une enquête fiscale est ouverte. Les informations bancaires sont échangées non seulement dans le cadre de procédures pénales, mais aussi de procédures fiscales.

Cet accord a permis de retirer Andorre de la liste des paradis fiscaux de l’Espagne, en raison d’une plus grande transparence bancaire.

Dans le prolongement de ce processus, le gouvernement andorran a instauré un impôt sur les sociétés de 10%, avec une exonération fiscale pouvant atteindre 80% pour certains secteurs stratégiques, un impôt équivalent à la TVA de 4,5% et un impôt sur le revenu des personnes physiques de 10%.

Cette politique de transparence s’est poursuivie au fil des années, avec diverses mesures visant à adapter la législation aux normes internationales de transparence et de coopération fiscale.

En 2015, la Principauté a signé l’accord avec l’Espagne levant la double imposition. Par la suite, en 2017, la modification de la loi du code pénal andorran a été approuvée à l’unanimité, incluant pour la première fois le délit fiscal, dont la limite ordinaire est à partir de 75 000 €.

À la fin de 2017, lorsque le Conseil des affaires économiques et financières, connu sous le nom d’ECOFIN, a décidé de retirer la Principauté d’Andorre de la liste noire des paradis fiscaux de l’Union européenne, pour la faire passer à la liste grise, devant encore apporter diverses modifications à sa législation.

En 2019, la Principauté d’Andorre a rejoint l’espace unique de paiement en euros (SEPA). La portée géographique des dispositifs SEPA est désormais disponible dans 36 pays : 28 membres de l’Union européenne, l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco, Saint-Marin, Andorre et la Cité du Vatican.

La fin du secret bancaire en Andorre

En janvier 2017, Andorre s’est engagée dans l’échange automatique des informations bancaires des citoyens non-résidents dans le pays. Andorre a commencé le recoupement automatique des données fiscales avec l’Espagne et le reste des membres de l’UE, ainsi qu’avec 13 autres pays de l’OCDE. En outre, le gouvernement andorran a indiqué que ce chiffre dépasserait 80 pays d’ici 2021.

Les autorités fiscales recevront les noms des personnes physiques et morales possédant un compte dans l’une des cinq banques opérant en Andorre (Andbank, Morabanc, Banc Sabadell d’Andorra, Crèdit Andorrà et Vall Banc), ainsi que les montants qu’elles ont déposés. Avec ces informations, n’importe quelle agence fiscale pourra vérifier si les montants sont dûment déclarés.

Bien que, selon les critères de certaines institutions, Andorre ne soit plus un paradis fiscal en raison de son engagement en faveur d’une plus grande transparence des données, elle reste une destination fiscale attrayante grâce à ses faibles impôts. Par exemple, l’impôt sur le revenu des personnes physiques se situe entre 0 et 10%, contre 49% en Espagne, ou 45% en France et en Allemagne. L’Andorre n’a pas non plus d’impôt sur la fortune et a la TVA la plus faible d’Europe: 4,5%, contre 21% en Espagne, 20% en France et 19% en Allemagne. Tout cela a permis aux secteurs du commerce, du tourisme et de la finance d’être les secteurs les plus importants de l’économie andorrane.

En raison de ces avantages fiscaux, de grandes fortunes, des stars du cinéma et du sport et des YouTubers ont créé des sociétés en Andorre ou obtenu une résidence passive afin d’optimiser les taux d’imposition.