Andorre Zone SEPA

Andorre fait enfin partie de la zone SEPA. Depuis le 5 mars 2019, la Principauté d’Andorre a rejoint l’espace unique de paiement en euros. Par conséquent, la zone SEPA est désormais constituée de 36 États européens. La création de l’Union économique et monétaire et l’introduction des billets et pièces en euros ont été des étapes décisives pour l’existence d’un marché unique dans l’Union européenne.

Depuis l’introduction de l’euro en janvier 2002, vous pouvez effectuer des paiements en espèces dans la même monnaie dans tous les pays de la zone euro, aussi facilement et commodément qu’auparavant dans les monnaies nationales.

En même temps, pour que l’introduction de l’euro en tant que monnaie unique soit complète, les particuliers et les entreprises devaient pouvoir effectuer des paiements dans toute la zone euro sans utiliser d’espèces. La mise en place d’une formule SEPA permettant d’émettre et de recevoir des paiements à partir d’un compte bancaire unique partout dans la zone était cruciale pour que les transactions restent également faciles, rentables, efficaces et sûres.

Vous faites des affaires en Andorre ou vous envisagez de vous y installer? Avec les paiements SEPA, il vous sera beaucoup plus facile et plus rapide d’effectuer des virements ou des prélèvements vers des entités situées dans la zone SEPA, grâce à la simplification des procédures.

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Qu’est-ce que le SEPA?

L’espace unique de paiement en euros, plus connu sous le nom de SEPA, est la zone dans laquelle les citoyens, les entreprises et les autres entités économiques peuvent émettre et recevoir des paiements en euros, avec les mêmes conditions de base, droits et obligations, indépendamment de leur localisation et que ces paiements impliquent ou non des processus paneuropéens, c’est-à-dire qu’ils aient lieu ou non entre différents pays appartenant à la zone SEPA.

Le SEPA repose sur trois instruments de paiement transfrontaliers et paneuropéens. Premièrement, les virements SEPA ont remplacé les virements nationaux. Deuxièmement, les prélèvements SEPA ont remplacé les prélèvements nationaux, et troisièmement, les cartes de paiement bancaires actuelles. Ces instruments de paiement ne font pas de différence entre l’utilisation nationale et transfrontalière et sont conformes aux normes internationales. Le SEPA représente un nouveau paysage européen des paiements de détail caractérisé par un plus haut degré d’intégration.

Les transactions en euros des instruments réglementés par le SEPA sont soumises à un ensemble uniforme de normes, de règles et de conditions et peuvent être traitées aussi facilement, rapidement et en toute sécurité que sur les marchés nationaux. Les objectifs du SEPA sont de consolider l’Euro et d’augmenter la compétitivité des banques pour attirer et fidéliser les clients avec la promotion de l’innovation technologique dans les transactions bancaires européennes.

Les paiements SEPA (Single Euro Payments Area)

Les autorités européennes ont décidé de conserver trois instruments de paiement communs : les virements bancaires, les prélèvements automatiques et les cartes de paiement. Par conséquent, le SEPA représente un nouveau scénario caractérisé par l’harmonisation des paiements en euros à travers ces trois principaux types de systèmes électroniques.

Types de virements bancaires SEPA

Le secteur bancaire européen et les institutions de l’UE ont défini les instruments SEPA pour les virements et les débits directs ainsi que le “format de données SEPA” pour les normes ISO mondiales. Le virement SEPA (SCT) a été lancé avec succès en janvier 2008. Les instruments SEPA Core Direct Debit (SDD) et SEPA Direct Debit Business to Business (SDD B2B) ont été lancés en novembre 2009, une fois que les États membres de l’UE ont adopté un cadre juridique commun pour les paiements.

Le dernier produit SEPA apparu est le virement immédiat, qui complète le virement SEPA ordinaire traité au niveau européen depuis 2008, en assurant la disponibilité en temps réel des fonds sur le compte du bénéficiaire, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, comme le prévoit le nouveau schéma “SCT Inst” défini par le Conseil européen des paiements (EPC). L’objectif est de doter le système interbancaire de la capacité de traiter le nouvel instrument paneuropéen, ce qui permettra aux banques de développer plus facilement de nouveaux services numériques attrayants et efficaces qui valorisent le compte courant et renforcent la position concurrentielle. Grâce au nouveau sous-système de virement SEPA, les virements SEPA immédiats (SCT Inst) sont traités individuellement et en temps réel, compensés et réglés en utilisant l’inscription en compte sur la plateforme TARGET2 de l’Eurosystème.

Liste des pays SEPA

Le SEPA ne se limite pas aux pays qui ont adopté l’euro comme monnaie unique, mais couvre les 28 États membres de l’UE à ce jour, ainsi que quatre États membres de l’AELE et plusieurs autres États : Monaco, Saint-Marin, la Cité du Vatican et la Principauté d’Andorre. Par ailleurs, les départements et régions d’outre-mer de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique, de Mayotte et de la Réunion, ainsi que les territoires de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy et la partie française de Saint-Martin font partie intégrante de la France et de l’Union européenne et sont donc inclus dans la zone euro et font partie de l’espace SEPA. Il en va de même pour les territoires portugais des Açores et de Madère. De même, plusieurs territoires appartenant au Royaume-Uni sont également intégrés au territoire SEPA, comme Gibraltar, Guernesey, Jersey et l’île de Man.

Avantages des transactions SEPA en Andorre

Les principaux avantages pour les entreprises et les particuliers andorrans découlant de la mise en œuvre du SEPA sont les suivants :

En Andorre, vous pouvez effectuer des virements et des prélèvements SEPA en euros, en utilisant les mêmes procédures à l’intérieur du pays et entre les pays adhérents à la zone SEPA. En adhérant au SEPA, la Principauté facilite les procédures de paiement pour les entreprises internationales qui souhaitent s’installer en Andorre pour investir. Dans le but de s’ouvrir aux marchés internationaux, l’Andorre est devenue membre du Fonds monétaire international (FMI).

Les banques andorranes avec le système SEPA

Toutes les banques andorranes peuvent envoyer et recevoir des virements par le biais du système SEPA. Entités bancaires en Andorre acceptant le SEPA :

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