Société Offshore Andorre

Comment créer une société offshore en Andorre? Nous allons vous expliquer ce processus de manière très pragmatique. Rien ne vous empêche de développer une activité en fonction d’objectifs d’optimisation fiscale! Pour les activités liées à l’entrepreneuriat sous ses formes les plus diverses, la fiscalité andorrane est en effet très attractive.

Saviez-vous que vous pouvez créer entreprise en Andorre même si vous n’êtes pas résident de la Principauté? Pouvoir optimiser les taux d’imposition jusqu’à 2% sur les bénéfices est une invitation! Si vous décidez de vous implanter en Andorre, il y a quelques éléments et règles de base à prendre en compte.

Création d’une société offshore en Andorre

Depuis la nouvelle réglementation économique adoptée en 2012 pour encourager les investissements étrangers dans le pays, les possibilités pour les non-résidents de la Principauté de créer ou d’établir une société offshore en Andorre ont été simplifiées.

Surtout, la Principauté offre les mêmes droits que pour les citoyens du pays, à condition que la demande de création d’une société sur le territoire soit approuvée par le Département des investissements étrangers, sous la supervision du gouvernement.

Ce dernier a été créé pour inviter les investissements internationaux en Andorre. Il définit certaines exigences concernant la nature de l’activité de la société dans plus de 200 domaines de compétence: commerce, tourisme, nouvelles technologies, éducation, construction, etc.

Conditions requises pour l’enregistrement des sociétés en Andorre

Selon la forme juridique, si vous souhaitez créer ou installer une société offshore, ou non, en Andorre, voici les principaux noms de types de sociétés acceptés dans la Principauté:

• Societat Limitada (SL): la société à responsabilité limitée est recommandée pour les petites entreprises, notamment dans le domaine du commerce et des services. La seule condition pour enregistrer une SL en Andorre est d’obtenir un capital statutaire d’au moins 3 000 €. Les frais d’établissement de l’enregistrement sont fixes (environ 6 000 -7 000 €, dont 1 800 € pour le gouvernement et le reste pour couvrir les frais d’avocats, de notaires et autres). Quant aux frais annuels de l’État, vous payez jusqu’à 850 €.
• Societat Anònima (SA): la société anonyme est idéale pour les grandes entités partagées par un nombre élevé d’actionnaires. Le capital statutaire requis est de 60 000 €.

Création d’une société offshore en Andorre

Documents requis

Les documents nécessaires à réunir pour la procédure d’enregistrement d’une société en Andorre sont les suivants:

• Casier judiciaire du pays d’origine de l’administrateur qui fait la demande.
• Passeport du pays de résidence actuel ; si vous n’êtes pas résident andorran, une copie légalisée du passeport, certifiée par un notaire public en Andorre.
• Plan d’affaires précisant la stratégie liée aux investissements, comprenant un budget prévisionnel et une analyse des résultats financiers attendus.

Tous les documents doivent être apostillés (validité de 3 mois). Prenez conseil auprès d’un avocat andorran pour faire valider tous les documents requis par les organismes de réglementation.

Combien de temps faut-il pour créer une société offshore en Andorre?

Une fois que les documents nécessaires ont été rassemblés, la demande de permis de création ou d’établissement d’une société offshore en Andorre doit être envoyée au gouvernement andorran. Cette démarche prend généralement 4 semaines.

Après réception du permis délivré par le Gouvernement, l’ouverture d’un compte bancaire temporaire en Andorre est indispensable pour déposer la somme correspondant au capital statutaire (3 000 € pour une SL et 60 000 € pour une SA).

Ce capital reste bloqué jusqu’à ce que l’entreprise soit officiellement enregistrée au registre du commerce. L’acte officiel de constitution de la société est réalisé environ 1 semaine après la réception du permis du Gouvernement, par acte notarié. Votre présence dans le bureau de l’avocat est obligatoire.

L’enregistrement auprès du Service des impôts d’Andorre pour l’obtention d’un numéro NRT confirme l’établissement définitif de votre société offshore en Andorre. La société est enregistrée dans l’une des 7 municipalités de la Principauté. Après avoir enregistré votre activité dans l’une des 7 municipalités de la paroisse, les services du registre du commerce délivrent un permis autorisant vos activités commerciales et entrepreneuriales.

Exigences en matière de comptabilité

Si vous souhaitez créer ou installer votre société offshore en Andorre, vérifiez les principales règles comptables:

• Préparez les documents comptables de l’année N-1 et déclarez vos bénéfices 6 mois avant la fin de l’année.
• Se soumettre à un éventuel contrôle d’audit si deux conditions sont réunies : total des actifs supérieur à 3 600 000 € ; bénéfices nets supérieurs à 6 000 000 € ; entreprises de plus de 25 salariés.

Rappelons que le taux de l’impôt sur les sociétés varie entre 2% et 10% des bénéfices annuels.

Cotisations de sécurité sociale

En Andorre, le système de cotisations sociales est relativement simple par rapport à d’autres pays européens. La Caisse de Sécurité Sociale appelée CASS régit les règles en la matière. Les cotisations dépendent des bénéfices réalisés et s’élèvent au maximum à 22% du total des salaires enregistrés dans l’entreprise. 6,5% sont à la charge du salarié et 15,5% sont à la charge de l’employeur pour couvrir les prestations de maladie, de retraite ou familiales. La CASS rembourse 75% de tous les frais médicaux des résidents andorrans. Par rapport à d’autres législations européennes, le système andorran offre de nombreux avantages aux entreprises implantées en Principauté.

L’Andorre est-elle un paradis fiscal?

Bien que la Principauté ne figure plus sur la liste des paradis fiscaux, l’Andorre dispose encore de sérieux atouts pour attirer les créateurs d’entreprises, notamment une TVA à 4,5% (IGI), ainsi qu’un faible taux d’imposition sur les personnes physiques et les sociétés (impôt sur les sociétés plafonné à 10%).

Obtention de la résidence andorrane

Par société offshore, on entend une organisation enregistrée à l’étranger, c’est-à-dire dans un pays où le propriétaire n’est pas résident. Ces sociétés sont libres de ne pas exercer d’activité économique dans le pays où elles sont domiciliées.

Dans cette optique, les dirigeants andorrans ont établi de nouvelles dispositions pour attirer les investisseurs étrangers. L’une des principales réformes adoptées récemment concerne le fait que les droits économiques des personnes physiques sont acquis en même temps que le statut juridique des résidents dans la Principauté. Cela ouvre, de nombreuses perspectives dans le développement d’une activité.

L’Andorre, idéale pour l’implantation de votre entreprise, mais pas seulement! Vous pouvez créer une société offshore en Andorre sans y vivre ni même y travailler, sans être considéré comme un résident actif. Cependant, de nombreux avantages découlent de l’adoption du statut de résident andorran, et pas seulement de nature économique ou financière ! Le cadre de vie est splendide et de nombreuses activités sont proposées à tous les membres de la famille: amusement pour les enfants, shopping pour les mamans et sport pour les papas, par exemple !

Comment obtenir le statut de résident andorran? Pour vous familiariser avec les formalités administratives, nous vous recommandons notre guide dédié à la question de la résidence en Andorre. Posséder 20% des parts d’une société est suffisant. Concernant la législation elle-même, le principal point à retenir concerne la prérogative suivante: toute personne dirigeant une organisation qui possède au moins 21% des parts d’une société est susceptible de demander la résidence en Principauté.

Pour conclure, il n’est pas usurpé de dire que la création d’une société offshore en Andorre présente de nombreux avantages. Toute société étrangère est libre de transférer son siège social dans la Principauté et d’acquérir le statut andorran, à condition de respecter les exigences légales du pays que nous venons d’exposer.