Résidence Fiscale Andorre
Vous envisagez de changer votre résidence fiscale en Andorre à l’occasion de l’ouverture d’une entreprise ? Ou peut-être envisagez-vous l’un des nombreux avantages offerts par l’obtention d’une résidence passive. Quelle que soit la raison de votre venue en Andorre, vous aurez besoin d’aide pour vous adresser au bureau de l’immigration, trouver un logement et déménager votre famille et vos biens.
L’établissement d’une résidence fiscale en Andorre nécessite l’expertise d’un cabinet de conseil local, afin de rationaliser toutes les étapes. Andorra Partner peut vous aider à vous intégrer rapidement dans le pays, à répondre aux besoins de la vie quotidienne et à créer une entreprise.
L’Andorre offre différents types de résidence en fonction de votre profil. Si vous souhaitez ouvrir un commerce en Andorre et créer une société, la résidence active pourrait être l’option la plus appropriée pour vous. Le fait d’être directeur et actionnaire d’une société andorrane vous donne automatiquement le droit de demander la résidence active qui, à son tour, vous donne le droit d’être indépendant.
Comment devenir résident fiscal en Andorre?
Avant d’aborder en détail les conditions requises pour obtenir la résidence fiscale en Andorre, il faut différencier deux concepts souvent confondus: la résidence administrative et la résidence fiscale. La résidence administrative est accordée par les autorités compétentes en matière d’immigration, tandis que la résidence fiscale ne s’acquiert pas en parallèle, mais se consolide une fois que l’on a rempli une série de conditions établies par la législation fiscale en vigueur.
Il existe différentes modalités pour obtenir la résidence administrative (les 3 suivantes sont les plus consolidées):
- Permis de séjour de travail, qui s’obtient par le biais d’un contrat de travail. Ce type de résidence exige de vivre en Andorre et de travailler sur place.
- Résidence active exige le développement d’une activité économique par la constitution société en Andorre. Dans ce cas, la présence requise est de 183 jours répartis sur une année civile et le dépôt de 50 000 € auprès de l’Autorité financière andorrane (AFA). Vous devez être l’administrateur de la société, détenir plus de 20% des actions de la société et cotiser à la Sécurité sociale andorrane (CASS). En résumé, il s’agit du modèle par excellence pour développer une entreprise en Andorre.
- Résidence passive non lucrative requiert un investissement en Andorre de 600 000 € (en immobilier, en actions d’une société andorrane, ou en investissant dans des produits financiers cotés) et un dépôt de 50 000 € à l’AFA. Vous n’êtes tenu de résider en Andorre que 90 jours par an. En général, comme la résidence passive n’envisage aucune activité économique, il s’agit généralement d’un type de résidence pour les retraités et les personnes souhaitant gérer leur patrimoine depuis le territoire andorran, pouvant ainsi bénéficier partiellement ou totalement des avantages des impôts en Andorre.
Comme nous l’avons déjà mentionné, la résidence administrative est diamétralement différente de la résidence fiscale puisque cette dernière est consolidée sur la base de critères non liés à la réglementation de l’immigration, cependant, quelles sont les conditions requises pour être considéré comme un résident fiscal andorran?
Les critères pour considérer une personne comme un résident fiscal dans un certain pays sont régis par les critères généraux de l’OCDE, harmonisés dans la Principauté, et dûment inclus dans la loi de l’IRPF fiscal d’Andorre.
Ladite législation établit qu’une personne sera considérée comme un résident fiscal en Andorre si:
- Réside plus de 183 jours dans le pays, en tenant compte que les jours de voyages dans d’autres pays (autres que la juridiction susceptible d’attirer la résidence fiscale) sont également calculés.
- Le centre des intérêts économiques est situé en Andorre (c’est-à-dire d’où provient la majorité des revenus personnels).
- Le noyau des intérêts familiaux ou le centre des intérêts en cas de mariage ou de personnes à charge est situé en Andorre (ce troisième critère fonctionne comme une présomption).
Par conséquent, une fois les conditions susmentionnées remplies, il est possible de notifier aux autorités fiscales compétentes le changement de résidence fiscale et d’être imposé en Andorre.
Pourquoi envisager la résidence fiscale en Andorre?
L’Andorre a beaucoup à offrir, outre des taux d’imposition inférieurs à la normale. De nombreux clients à la recherche de pays à faible taux d’imposition en Europe finissent par s’installer dans le pays pour la qualité de vie.
- 0-10% d’impôt sur le revenu des personnes physiques
- 2-10% d’impôt sur le revenu des sociétés
- 0 % d’impôt sur la fortune
- 0% d’impôt sur les successions et les donations
- Le pays le plus sûr d’Europe, avec l’Islande et le Liechtenstein
- L’un des meilleurs systèmes de santé d’Europe
- Situé à 2,5 heures de Barcelone et de Toulouse
- Coût de la vie similaire à celui de l’Espagne
Résidence fiscale en Andorre: FAQ
Puis-je devenir résident fiscal sans habiter en Andorre?
Non, vous devez passer au moins 90 jours en Andorre si vous souhaitez devenir un résident passif. Pour les autres types de résidence, un séjour permanent est recommandé (à l'exclusion des voyages d'affaires et des vacances). Vous devez disposer d'une adresse permanente à tout moment, qu'il s'agisse d'une propriété louée ou achetée.
Puis-je vivre entre plusieurs pays ou voyager la majeure partie de l'année?
Techniquement, vous pouvez être résident dans plus d'un pays en ayant le statut de résident légal dans tous ces pays. Toutefois, veuillez noter que la résidence fiscale n'est généralement déclarée que dans un seul pays, où tous vos revenus mondiaux doivent être déclarés.
Combien cela coûte-t-il de devenir résident fiscal en Andorre?
L'Andorre exige une caution remboursable de 15 000 € pour les résidents actifs qui sont actionnaires ou associés. Le montant de 50 000 € est exigé pour les résidents passifs/à but non lucratif. Les autres types de résidence, tels que les permis de travail ou le regroupement familial, ne nécessitent pas de caution. Les frais juridiques facturés par AndorraPartner varient entre 1 000 et 3 500 €, en fonction du type de résidence.
Combien de temps faut-il pour devenir résident fiscal en Andorre?
La durée de la procédure d'obtention de la résidence dépend du type de permis de visa. Elle peut prendre de 1 à 4 mois. En général, les résidences actives sont plus rapides à demander une fois que l'entreprise ou l'emploi a été créé.
La résidence fiscale en Andorre est-elle passive ou active?
La résidence fiscale en Andorre ne dépend pas seulement du type de permis de séjour, mais de nombreux aspects de votre vie personnelle et de vos revenus financiers.