Notaire Andorre
Certains événements de la vie nécessitent l’intervention d’un notaire: investissement immobilier, légalisation de documents, création de société, etc. Vous avez besoin d’un notaire pour rédiger des documents juridiques en Andorre? Nous vous présentons une liste complète des études notariales actives dans la Principauté d’Andorre.
Contents
Notaires actifs en Andorre
Notaría Bartumeu
Adresse : Calle Prat de la Creu 36, 2do piso, AD500, Andorra la Vella
Téléphone : +376 801 000
Notaire Ferràndiz
Adresse : Baixada del Molí, 7 – 9 – 11, Planta 1A, despacho A5, AD500, Andorra la Vella
Téléphone : +376 802 660
Notaire Rodríguez Miñana
Adresse : Av. Carlemany, 105, 5-3, AD700, Escaldes-Engordany
Téléphone : +376 890 030
Notaria Estañol
Adresse : Av. del Consell d’Europa, 13, AD500, Andorra la Vella
Téléphone : +376.801.280
Offices notariaux andorrans
Le nombre de notaires en Andorre est établi en fonction du nombre d’habitants. Il doit y avoir 1 notaire pour 20.000 habitants. Comme la population d’Andorre compte environ 80.000 habitants, il n’y a actuellement que 3 offices notariaux actifs.
Josep Estañol n’est plus notaire. Le gouvernement l’a licencié sur la base d’une lettre adressée au ministre de la Justice demandant à être déchargé de ses fonctions de notaire, bien que la démission n’ait pas eu lieu dans les conditions qu’Estañol avait proposées. Estañol a demandé son congé pour cause de maladie, comme le prévoit l’article 11, section D, de la loi sur le notariat.
En raison du fait qu’il n’y a que 3 bureaux notariaux actifs, pendant certaines périodes de l’année (vacances scolaires, jours fériés), il peut être plus long que d’habitude d’obtenir un rendez-vous.
Responsabilités des notaires en Andorre
Par ailleurs, les responsabilités des notaires en Andorre sont plus larges que les activités exercées par leurs homologues dans d’autres pays. Les notaires andorrans gèrent, financent et organisent le Registre central des testaments, et eux seuls peuvent délivrer des certificats à partir de ce registre.
En Andorre, il n’existe pas de registre public des biens immobiliers, mais seulement le registre notarial où sont enregistrés le cadastre communal et les charges.
Les notaires d’Andorre sont également chargés de percevoir et de régler les impôts liés au service notarial : l’impôt sur les plus-values immobilières, l’impôt sur les mutations immobilières, l’IGI immobilier et l’impôt sur les sociétés.