IRNR: Impôt sur le revenu des non-résidents en Andorre

Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu des non-résidents en Andorre? L’IRNR est un impôt appliqué aux personnes physiques ou morales obtenant des revenus mais ne résidant pas en Andorre. Ces revenus sont, par exemple, des réparations, de la maintenance ou d’autres travaux professionnels, notamment des conseils, des études, des projets, de l’assistance technique, des formations, des conférences et des spectacles.

Qui doit payer l’impôt sur le revenu des non-résidents?

Selon le système fiscal andorran, l’IRNR sur les revenus des contribuables non-résidents doit être payé par les entreprises et les personnes physiques qui ne résident pas en Andorre et qui ont obtenu des bénéfices sur le territoire andorran, car elles ont fourni un service en Andorre, ou loué un bien immobilier en Andorre.

Principaux revenus soumis à l’IRNR

Si les services sont fournis en Andorre:

• Réparations
• Entretien
• Autres travaux professionnels sur des biens meubles ou immeubles

Si les services sont consommés en Andorre:

• Conseils, études, projets, assistance technique, aide à la gestion
• Formation
• Conférences
• Salons

Autres:

• Opérations de réassurance
• Location de biens immobiliers appartenant à des non-résidents
• A partir de 2015, les traitements et salaires des travailleurs affiliés à la CASS.
• A partir de 2015, pensions versées par la CASS à des non-résidents fiscaux en Andorre.

Revenus non imposables

• Dividendes
• Intérêts et autres revenus de capitaux mobiliers
• Ventes et achats internationaux de biens

Quand devez-vous effectuer le paiement de l’IRNR?

Le montant de l’impôt sur le revenu à payer est en général de 10% du montant de la facture payée. Dans le cas de revenus payés sous forme d’honoraires, l’impôt est de 5% de la facture payée et pour la réassurance de 1,5%. Sur les locations immobilières, une réduction de 20% est appliquée au montant perçu.

Les entreprises andorranes qui paient des loyers à des entreprises ou des personnes qui ne résident pas en Andorre avec des services réalisés en Andorre doivent respecter les obligations suivantes:

• Retenir le montant résultant de l’application du taux d’imposition sur le montant de la facture de l’impôt à payer.
• Remettre au contribuable un certificat accréditant la retenue d’impôt (uniquement si l’OT le demande ou si la facture n’inclut pas la retenue)
• Soumettre au ministère des finances la déclaration de retenue et de paiement de l’impôt au cours des mois d’avril, juillet, octobre ou janvier suivant immédiatement la retenue.

Une personne ou une société qui obtient des revenus en Andorre peut soumettre la déclaration-règlement individuellement. La loi prévoit également que le contribuable doit désigner un représentant fiscal lorsqu’il obtient des revenus d’une personne physique ou d’un établissement stable.

Exemple de calcul de l’IRNR

Un homme d’affaires a contracté 10 000 € de services auprès d’un consultant non-résident pour restructurer l’entreprise. Devez-vous payer l’impôt ? Et de quel montant ?

1. Effectuez une retenue sur la facture et versez le montant de la retenue au consultant.

Base d’imposition = 10 000 €.
Retenue IRNR = 10% X 10.000 € = 1.000
Montant net à payer = 9 000 €.

2. Au début de chaque trimestre, déclarer les retenues effectuées et les verser au Gouvernement.
Montant à déposer = 1.000

Le conseiller, bien qu’étant le contribuable, n’a pas à remplir la déclaration d’impôt.